Urbanisme
Rôle du Maire en matière d’autorisation d’urbanisme
La commune de Nérondes dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dossier approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2023.
L’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Permis de construire est partagée entre le maire de Nérondes service pré-instructeur et le service instructeur DDT Saint Amand Montrond
Délai d’instruction principaux cas
Légende
DP : Déclaration Préalable
Cub : Certificat d’Urbanisme opérationnelle
PC : Permis de Construire
PD : Permis de Démolir
PA : Permis d’Aménager
ABF : Architecte Bâtiment de France
CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
1 mois
- DP (+1mois si ABF)
2 mois
- CUb
- PC Maison individuelle (+1 mois si ABF ou CDPENAF)
- PD (+1 mois si ABF).
3 mois
- PC (+1 mois si ABF ou CDPENAF)
- PA (+1mois si ABF OU CDPENAF)
5 mois
- PC pourtant sur un ERP
8 mois
- PC en site classé
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Cher
La commune ayant adhérée, les administrés résidents de Nérondes, peuvent obtenir des conseils architecturaux gratuits.
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